Retrouvez ici les conditions generales de vente du site web DOGS-CENTER.NET

Siège Social Sarl FOUSSIER 

2895 Route de Draguignan
83510 LORGUES
E-mail : contact@dogs-center.com
Tel. : 06 58 82 14 92
Siren : 40180878700014
TVA Intracommunaire : FR 96785548611

Conditions Générales de Vente

Date d'immatriculation de la SARL FOUSSIER le 10-07-1995 sous la dénomination sociale FOUSSIER numéro 401 808 787 à Draguignan. L’adresse Social est 2895 Route de Draguignan 83510 LORGUES. la SARL FOUSSIER est une société commerciale à responsabilité limitée au capital de 50 000 FRF (Loi no 84-148 du 1er mars 1984), en euro à 7622,45 euros. Activités Alimentation canine accessoires pour chiens Siret NAF 401 808 787 00014 – 4778C. La sociale SARL FOUSSIER est soumise à la TVA sur la livraison de biens (CGI, art. 256). Tous les prix sont indiqués T.V.A .inclus y compris les frais de transport.

1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur le site https://www.dogs-center.net et déclare expressément les accepter. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL FOUSSIER et son client, ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions pouvant figurer dans tout autre document. Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande par son règlement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Tout client est sensé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé sa commande.

2. Les produits proposés à ses clients par la SARL FOUSSIER sont disponibles dans son entrepôt. Un délai précis vous sera communiqué dans le cas de rupture d'un produit afin que vous puissiez confirmer ou annuler votre commande. Le fournisseur peut fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible.

3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. La SARL FOUSSIER confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SARL FOUSSIER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison La livraison sera effectuée par la POSTE en utilisant le système colissimo suivi de la POSTE. Avec un délai moyen de livraison de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge par la POSTE. Ce délai ne court qu’à compter de l’encaissement de la SARL FOUSSIER. L’Acheteur est livré à son domicile par les services de la poste. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Les délais indiqués ne sont pas contractuels et sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts la SARL FOUSSIER décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux services postaux. La date limite de livraison ou le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L 114-1. Est fixé à 21 jours Il est alors remboursé dans les conditions de l’article L. 121-20-1 Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétraction est à la charge de la Sarl FOUSSIER. Les frais de livraisons hors de la CEE sont à la charge du client, ils vous seront facturés en fonctions du poids des colis et de la destination. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous devez porter d'éventuelles réserves sur le bon de livraison et auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradations, refuser le colis et prévenez nous immédiatement, afin de faire partir un nouvel envoi. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais inhérents. Dans le cas où le transporteur n’aurait pas réussi à livrer votre colis (pas de contact malgré avis de passage, adresse erronée …), votre colis nous sera retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer du motif de la non livraison. Selon le cas il peut vous être réexpédié à vos frais, nous confirmerons avec vous l’adresse de livraison. Nous conviendrons également d’une nouvelle date de mise en livraison..

5. Satisfait ou Remboursé Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-20 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. la SARL FOUSSIER s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de port et de retour sont à la charge du client. En cas d'erreur de la part de SARL FOUSSIER dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par SARL FOUSSIER. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Siège Social Sarl FOUSSIER 2895 Route de Draguignan 83510 LORGUES.

6. Prix de l’offre au moment de la commande comprend le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport, les frais de manutention, d'emballage. (Article L 121-1 du code de la consommation) La SARL FOUSSIER pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande.

7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL FOUSSIER Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire le sigle CB. En ligne (voir indications) vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue sans passer par le serveur de la SARL FOUSSIER, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. L’Acheteur garantie à la SARL FOUSSIER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. La SARL FOUSSIER laisse le choix a l’acheteur de régler sa commande au moyen de Paypal une participation forfaitaire de 2.5 euros est exigée par commande. Par ailleurs la SARL FOUSSIER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation. La SARL FOUSSIER se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement.

8. Réserve de Propriété La SARL FOUSSIER conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur valeur par le client.

9. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "INFORMATIQUE ET LIBERTES", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de la SARL FOUSSIER De plus, la SARL FOUSSIER s'engage à ne pas communiquer, avec contrepartie, ou gratuitement, les coordonnées de ses clients à un tiers. Vous pouvez être amené à être informé de nos offres par mail, téléphone ou par courrier, fax. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter ( en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° client), par mail.

10. Protection des données personnelles En adhérant à ces conditions générales de notre charte sur la protection des données personnels et consentez à ce que nous collections, traitions et utilisions ces données. La SARL FOUSSIER collecte et traite toutes les données personnelles dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de dogs-center.net, la SARL FOUSSIER dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11. Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 141-5 Code de la consommation.

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